Politique relative aux médias

TapToClip traite la vidéo que vous fournissez et la transforme en clips. Cette politique précise ce que vous pouvez soumettre, ce que nous refusons et ce qui se passe en cas de manquement. Elle fait partie des Conditions d’utilisation, et chaque titulaire de compte les accepte.

Vous ne pouvez téléverser, importer via un lien, traiter ou exporter un média que si vous en êtes titulaire des droits ou si vous avez l’autorisation de toutes les personnes qui détiennent des droits dessus : le producteur ou la plateforme propriétaire de l’enregistrement, les auteurs des musiques ou des images qu’il contient, et les personnes dont la voix ou l’image y apparaît. Le fait qu’une vidéo soit publique sur une plateforme ne signifie pas que vous pouvez la réutiliser.

Chaque import vous demande de confirmer que vous disposez de cette autorisation pour la source et pour les clips que vous exporterez. Cette confirmation est enregistrée avec le projet. En cas de doute, n’importez pas le média.

TapToClip ne revendique aucun droit sur vos médias. La licence que vous nous accordez dans les Conditions n’existe que pour nous permettre de les traiter pour vous.

Vous ne pouvez pas utiliser TapToClip pour traiter, stocker ou exporter :

• des médias qui portent atteinte au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits de tiers ;
• des contenus illicites, y compris des contenus d’exploitation sexuelle de mineurs, faisant l’apologie du terrorisme ou de la violence, ou autrement illégaux là où vous ou nous nous trouvons ;
• des enregistrements intimes ou privés de personnes sans leur consentement, ou des contenus utilisés pour harceler, menacer ou déshumaniser des personnes ;
• des contenus trompeurs, tels que des montages présentés comme des enregistrements authentiques d’un fait qui n’a pas eu lieu, de l’usurpation d’identité ou des contenus conçus pour frauder ;
• des logiciels malveillants ou des fichiers destinés à perturber le Service ou ses prestataires.

Le découpage en clips ne rend pas à lui seul un contenu trompeur. Retirer le contexte d’une manière qui change ce qu’une personne semble dire ou faire, puis présenter le résultat comme authentique, le rend trompeur.

Vous ne pouvez pas utiliser TapToClip pour contourner les restrictions des plateformes depuis lesquelles vous importez ni celles des prestataires auxquels nous faisons appel. Cela inclut les restrictions liées au caractère privé ou non répertorié, à l’âge, à la région, à l’abonnement ou à un paywall, les mesures techniques de protection et les limitations de débit. Nous ne traitons pas les diffusions en direct pendant leur déroulement, et nous pouvons refuser des sources indisponibles, restreintes ou trop longues.

Les conditions de la plateforme depuis laquelle vous importez continuent de s’appliquer à vous. Lorsqu’une plateforme interdit le téléchargement ou la réutilisation d’un contenu, obtenez l’autorisation du titulaire des droits plutôt que d’utiliser TapToClip pour contourner la règle.

Si vous pensez qu’un média traité via TapToClip porte atteinte à vos droits ou enfreint cette politique, écrivez à contact@taptoclip.io en indiquant l’œuvre ou le droit concerné, les informations suffisantes pour identifier le contenu dans TapToClip, vos coordonnées, et une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé.

Nous examinons les signalements rapidement. Lorsqu’un signalement est fondé, nous pouvons retirer le contenu, bloquer le traitement ou l’export et en informer le titulaire du compte, qui peut répondre. Comme les médias sont privés et expirent 30 jours après le traitement, de nombreux signalements portent sur des clips déjà publiés ailleurs ; leur retrait de TapToClip ne supprime pas les copies publiées sur d’autres plateformes.

Les manquements à cette politique peuvent entraîner le retrait du contenu, le refus de nouveaux imports et la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement lorsque le manquement est grave. Les contrevenants récidivistes perdent leur compte. Nous pouvons également conserver et communiquer des informations aux autorités lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que le Service et la loi évoluent. La version en vigueur est toujours publiée ici avec sa date.