Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de TapToClip, le service web qui transforme de longues vidéos en clips verticaux courts (le Service). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux médias, qui forment ensemble le contrat entre vous et nous.

L’entité juridique qui exploite TapToClip, son adresse d’immatriculation, le droit applicable et les tribunaux compétents seront complétés avant que cette version préliminaire ne devienne définitive. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le Service.

Un compte est nécessaire pour utiliser le Service. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe ou avec un compte Google. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et les informations que vous nous communiquez doivent être exactes et tenues à jour.

Les comptes sont personnels. Vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous sans délai si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer les comptes créés avec de fausses informations, utilisés par une personne autre que leur titulaire, ou qui mettent en danger le Service ou les autres utilisateurs.

Le Service est mesuré en temps de vidéo source : la durée des vidéos que vous soumettez au traitement, et non le nombre de clips produits. Chaque compte démarre avec un essai qui comprend un volume fixe de temps source pendant une durée limitée et ajoute un filigrane aux exports. Les limites de l’essai sont fixées par nous et affichées dans l’application.

Les offres payantes sont facturées d’avance par abonnement via notre prestataire de paiement, au mois ou à l’année, et se renouvellent automatiquement jusqu’à votre résiliation. La résiliation interrompt le renouvellement suivant ; vous conservez votre offre jusqu’à la fin de la période déjà payée. Sauf si la loi de votre pays de résidence l’exige, nous ne remboursons pas les périodes partielles.

Le temps source inclus est réinitialisé au début de chaque période de facturation et n’est pas reporté. Lorsque le temps inclus est épuisé, les nouveaux traitements s’arrêtent jusqu’à la période suivante ou jusqu’à un changement d’offre. Nous ne facturons jamais de dépassement automatiquement. Les tarifs, le temps inclus et les fonctionnalités de chaque offre figurent sur la page des tarifs et peuvent évoluer ; les changements s’appliquent à partir de votre prochaine période de facturation, et nous annonçons à l’avance les changements substantiels. Les taxes applicables sont indiquées au paiement.

En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons et effectuons une nouvelle tentative. Si l’échec persiste, nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’abonnement, après quoi le compte revient aux limites de l’essai.

Vous pouvez utiliser le Service pour traiter des vidéos dont vous êtes titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à utiliser, et pour télécharger les clips obtenus en vue de vos propres publications. Les clips que vous exportez vous appartiennent, sous réserve des droits des personnes qui apparaissent dans la source ou y ont contribué.

Le Service est proposé pour l’usage auquel il est destiné : créer des clips courts à partir de vidéos longues via l’interface que nous fournissons. Vous ne pouvez pas revendre de capacité de traitement, utiliser le Service pour construire un produit concurrent, ni y accéder par des moyens automatisés autres que les fonctionnalités que nous exposons. Aucune API publique n’est proposée à ce jour.

Vous conservez tous les droits sur les médias que vous soumettez et sur les clips que vous exportez. Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, transcoder, transcrire, analyser et effectuer le rendu de vos médias, et pour en partager les éléments nécessaires avec nos prestataires de traitement, uniquement afin de vous fournir le Service et seulement pendant la durée de conservation des médias.

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour l’hébergement, le stockage, la transcription, l’analyse par IA, le paiement, l’e-mail et la mesure d’audience. Ils traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service et sont décrits dans la Politique de confidentialité. Nous ne contrôlons pas les plateformes depuis lesquelles vous importez : un lien devenu privé, supprimé, restreint ou limité en débit ne peut pas être traité, et nous ne sommes pas responsables de ces changements.

Les transcriptions, les notes, les justifications, le recadrage et les sous-titres sont produits automatiquement. Ils peuvent comporter des erreurs, et il vous appartient de relire chaque clip avant de le publier.

La Politique relative aux médias décrit les contenus et les usages que nous interdisons. Vous vous engagez en outre à ne pas :

• téléverser, importer ou traiter des médias que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, y compris la voix et l’image des personnes qui y figurent ;
• contourner les contrôles d’accès des plateformes depuis lesquelles vous importez, tels que les restrictions liées au caractère privé, à l’âge, à la région ou à un paywall, ni les protections de nos prestataires ;
• supprimer ou masquer le filigrane de l’essai, contourner le quota, ou manipuler l’éditeur ou les requêtes pour obtenir des fonctionnalités que votre offre ne comprend pas ;
• sonder, surcharger, extraire massivement ou perturber le Service, ni tenter d’accéder à des comptes, des projets ou des médias qui ne sont pas les vôtres ;
• utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou abusives.

Le Service, y compris son interface, son logiciel, ses préréglages de sous-titres, sa logique de notation et sa documentation, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces conditions vous accordent un droit personnel et non transférable d’utiliser le Service et ne transfèrent rien d’autre. Le nom et la marque TapToClip ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite.

Si vous nous adressez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Le Service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Nous nous efforçons de le maintenir en bon fonctionnement, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni des délais de traitement précis, ni l’exactitude des transcriptions, des notes, du recadrage ou des sous-titres, et nous ne promettons rien quant aux performances d’un clip une fois publié. Le traitement dépend de prestataires et de plateformes que nous ne contrôlons pas.

Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits ou des pertes de contenu, et notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations liées au Service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi.

Conservez vos propres copies des médias sources et des clips exportés. Les médias sont supprimés selon le calendrier décrit dans la Politique de confidentialité, et le Service n’est ni une sauvegarde ni un archivage.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. La suppression résilie tout abonnement, révoque l’accès, met en file d’attente la suppression de vos projets et de vos médias, et conserve les documents de facturation lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous ne respectez pas ces conditions ou la Politique relative aux médias, si votre utilisation crée un risque juridique ou de sécurité, ou si la loi nous y oblige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous prévenons au préalable. Aucun remboursement n’est dû en cas de résiliation causée par un manquement.

Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à toute somme restant due survivent à la résiliation.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le Service évolue. La version en vigueur est toujours publiée ici avec sa date. En cas de changement substantiel, nous informons les titulaires de compte avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions ; continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation.

Les questions relatives à ces conditions peuvent être adressées à contact@taptoclip.io.